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Conditions Générales de vente


Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente.

Elles sont constituées par :

- des Conditions Particulières de Vente (A),

- des Conditions Générales de Vente (B) régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 à R 211-12.

A/  CONDITIONS PARTICULIERES DE VM TOURS 

1 - Réservation et acceptation des conditions particulières

2 - Prix / Paiement

3 - Moyen de paiement

4  - Transport aérien

5 - Hébergement et séjour

6 - Croisières

7 - Annulation / Modification à l'initiative du client

8 - Annulation / Modification à l'initiative de l'Agence

9 - Révisions des prix

10 - Assurances assistance / rapatriement / annulation et bagages

11 - Responsabilité civile

12 - Responsabilité de l'agence et réclamation

13 - Reservation et modalité de paiement

14 - Formalités

15 - Livraison / Présentation des documents de voyage

16 - Réclamations

17 - Force majeure

18 - Droit applicable

1 - RESERVATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Lorsque le client effectue une reservation, la disponibilité doit être confirmée par VM TOURS. Une commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer. Elle sera effective lorsque VM TOURS aura reçu le bon de commande ainsi que le règlement.

- Le client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent contrat.

- Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de Vente, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Il reconnait les avoir compris et les accepte.

- Les offres de séjours et voyages sont valables dans la limite des places disponibles au moment de la réservation définitive. Toute demande supplémentaire d’hébergement et/ou de transport fera l’objet d’un engagement ferme du client sans possibilité de rétractation si la demande revient positive de la part du fournisseur

2 - PRIX 

- Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

- Seules les prestations mentionnées dans la rubrique "le prix comprend" dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. 

Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

- tout service antérieur à l'enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;

- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;

- les frais de vaccination ;

- les frais de visa ;

- les assurances ;

- les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;

- les excédents de bagage ;

- les boissons au cours des repas et non mentionnées.

- En plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la réservation, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

- Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le client a effectué la demande de réservation.

- Demandes  particulières : Les souhaits particuliers des clients seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis: (Les tarifs font l'objet de règles particulières) tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis sur simple demande et à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.

- Modification du prix : VM TOURS se reserve le droit de modifier les prix entre le jour de l'inscription et le jour du départ, Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme:

les prix pourront être révisés à la hausse comme à la baisse jusqu'à 30 jours avant le départ en fonction des éléments suivants:

a) des redevances et taxes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour reservé ;

c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. En cas de hausse significative du prix, estimée par VM TOURS à plus de 10% du prix total du voyage, le client peut annuler sans frais sa réservation à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par VM TOURS. A défaut, des frais d'annulation tels que prévus à l'article 7 sont facturés au client.

3 - MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut effectuer son règlement : - par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard/Mastercard).

Pour toute commande à plus de 40 jours du départ, VM TOURS peut accepter un règlement par : 

- virement (les frais de virement bancaire restent à la charge du client) ;

- chèques-vacances ANCV : le client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant à 40% du montant du voyage par carte bancaire française.

Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques-vacances ANCV:

le client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : VM TOURS - 20, rue du Clos Bouquet - 91310  Montlhéry

– Les chèques doivent être transmis sous 48 heures. Lors de l’envoi, le client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande.

L’encaissement d’un moyen de paiement par VM TOURS conditionne le traitement d’une Commande. Le non règlement de l'acompte ou du solde entrainera l’impossibilité de confirmer la réservation et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.

Conditions de règlement

Pour toute commande à 40 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé. A plus de 40 jours du départ, la commande implique le paiement immédiat d'un acompte au minimum égal à 40 % du montant total.

Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, VM TOURS considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client et sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicablesà l'article 7 des présentes conditions de vente.

4 - TRANSPORT AERIEN

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de VM TOURS. Nous conseillons au client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

Modifications horaires / Responsabilité :

La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

Les horaires de voyage communiqués le sont à titre indicatif : en effet pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de les modifier. Ces retards ou modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit.

Nos prix ont été calculé de façon forfaitaire et sont basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si en raison des horaires imposés par des compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

De même, certaines escales, changements d'appareil ou d'aéroport d'arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d'annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.

En cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, le prestataire se réserve le droit de reporter et/ou de regrouper les passagers sur d’autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date initiale, et ce, avec un préavis de 2 jours (articles 101 et 102 de la loi de juillet 1992). L'organisateur se réserve le droit en cas de force majeure, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers. En cas de force majeure entraînant un retour différé, l'organisateur n'assurera que les frais de prestations préalablement prévus, à l'exclusion de tout autre frais. L'abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n'autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.

Les horaires d'arrivée et de départ communiqués sont impératifs. Tout contretemps doit être signalé et validé par le responsable de l'hébergement. L'heure de convocation à l'aéroport est indiquée sur le document remis par l'agence. Celui-ci n'est émis et envoyé qu'au moment où les horaires et lieux de convocation sont connus, dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires et parcours pouvant être modifiés sans préavis jusqu'à la veille du départ, une nouvelle convocation annule et remplace sera alors communiquée. L'heure de convocation a lieu en général au minimum 3 heures avant le décollage. Les voyages et circuits proposés utilisent des vols charters ou réguliers soumis aux conditions de l'organisation aérienne civile. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à tout moment à modifier, annuler, regrouper ou reporter les vols sans que la responsabilité de l'agence soit engagée. A noter que les départs et retours peuvent être très matinaux ou très tardifs, notamment pour les vols spéciaux (non prioritaires au regard des vols réguliers, mais proposant un tarif plus avantageux).

VM TOURS attire l'attention du client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.

La confirmation du vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.

Perte ou vol de billets :

Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet : il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge.  VM TOURS fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client. Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.

Aptitude au voyage :

VM TOURS se reserve la possibilité de refuser toute inscription qui lui parait non adaptée.

Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. VM TOURS  ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le client doit informer par écrit VM TOURS de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que VM TOURS puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre indication au voyage peut  être exigé. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelque soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

Enfants :

VM TOURS ne peut accepter l'inscription d'un mineur non accompagné à l'un de ses voyages. En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l'un de ses voyages. En avion, un bébé de moins de 2 ans occupe le même siège qu'un seul adulte. En matière d’hébergement, les bébés et enfants comptent pour une personne à part entière. Pour quitter le territoire national, les mineurs de 15 à 18 ans doivent obligatoirement être munis d'une pièce d'identité en cours de validité et à leur nom. Les enfants de 0 à 15 ans, dans la mesure où ils voyagent avec un seul ou leurs 2 parent(s), doivent être en possession de leur propre passeport (fortement recommandé, obligatoire pour certaines destinations), ou être enregistrés sur le passeport du ou des parent(s) (les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits « passeports Delphine », sont désormais impossibles) ou bien, selon les destinations, être en possession d'une carte nationale d'identité. Il est obligatoire de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la police de l’air et des frontières que le parent a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire français : livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde… Si l’enfant voyage avec un tiers, il devra présenter en plus de son passeport ou de sa carte d’identité une attestation de sortie du territoire français, délivrée à la demande du titulaire de l'autorité parentale par le maire de la commune de résidence.

Bagages / Restrictions et interdictions :

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée du voyage.

Bagages en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages.

Animaux :

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux.

Pour un voyage en Europe, les animaux domestiques doivent être munis d'un passeport délivré par un vétérinaire. Ils sont interdits sur les vols spéciaux et peuvent être autorisés sur demande sur les vols réguliers.

VM TOURS ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.

5 - HEBERGEMENT ET SEJOUR

Classification :

La classification des hébergements par étoiles ou par catégories correspond en France à des normes françaises et à des normes locales qui varient selon les pays. Tout ce qui concerne l'environnement de l'hébergement ne peut engager notre responsabilité.

Capacité :

Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de dépasser le nombre d'occupants prévu dans les logements et indiqué sur le contrat de vente, sachant qu'un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne à part entière. Le responsable de l'hébergement est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret N°95-949 du 25/08/95) ou aux personnes dont le poids est supérieur à 70 kg.

Chambres individuelles :

Bien que plus chères, les chambres individuelles sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les conditions locales de l'hôtellerie peuvent cependant faire qu'aucune chambre individuelle ne soit disponible à telle ou telle étape ; de même, il est possible que la composition d'un groupe ne permette pas le partage d'une chambre double. En conséquence, le supplément "chambre individuelle" sera facturé à la réservation et remboursé au retour en totalité ou partiellement selon les prestations qui auront pu être servies au cours du voyage et sur présentation des attestations qui seront délivrées par le guide, l'accompagnateur ou le responsable local de notre correspondant. Il appartient au client de demander ces attestations en l'absence desquelles aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Chambre triples et quadruples :

Généralement il s'agit de chambres doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d'appoint.

Location - L'équipement :

la superficie et les types de couchage peuvent varier selon le type de logement. Une fiche d'inventaire vous sera remise sur place. Tout manquement ou détérioration non signalés immédiatement au responsable de l'accueil à l'arrivée et au départ seront facturés au client. En location, la caution est un dépôt de garantie forfaitaire obligatoire par appartement, non encaissé, demandé à votre arrivée sur place et restitué généralement en fin de séjour. Le ménage n'est pas inclus et une somme forfaitaire peut être facturée si l'appartement est jugé mal nettoyé.

Libération des chambres :

Les règlements de l'hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quelle que soit l'heure de départ. De même pour l'arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 12h, quelle que soit l'heure d'arrivée. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours :

Dans les hypothèses suivantes -cas de force majeure , raisons de sécurité, fait d'un tiers- VM TOURS ou un de ses prestataires peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les prestataires de VM TOURS  lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont VM TOURS ne peut être tenu pour responsable.

Les types de cabines (sur les croisières) : 

Les cabines « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot laissant passer la lumière du jour. Les cabines avec hublot  (ou cabines extérieures) sont des cabines laissant passer la lumière du jour. Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double. Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint.

Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.

6 - CROISIERES

Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper : 

Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu' il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :

- refuser l'embarquement de ce passager,

- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,

- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,

- refuser l'accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.

Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

Contre-indications médicales :

Le client doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement. Aucune commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage peuvent ne pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

Refus d'embarquement et débarquement prématuré :

L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d 'escale sans que la responsabilité de VM TOURS ne soit engagée.

VM TOURS ne peut pas être tenu de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

Respect des horaires en escale : 

En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au client.

Objets personnels / Bagages :

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un Client possédant de tels produits. VM TOURS n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du client (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement).  Il appartient au Client de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine. VM TOURS décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.

Modification d'itinéraires et d'horaires : 

Toutes les escales et horaires indiqués peuvent être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment , avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. VM TOURS ne saurait être tenu pour responsable de  tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. Cela n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.

Responsabilité des clients : 

Chaque client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.

Les enfants en bas âge et les mineurs, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptés pas à bord. Le client devra à cet effet se renseigner lors de la reservation. Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.

Pourboires :

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.

Néanmoins sur certaines croisière, il est possible d'inclure ses frais à la reservation sur simple demande.

7 - ANNULATION /MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Modalités :

Aucune annulation ne pourra être acceptée par téléphone. La date retenue pour définir, les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités et figurant au recto du contrat de vente sera celle de la date de l'avis de première présentation de la lettre en recommandé.

Remboursement :

En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montant (frais d'annulation) précisés ci-dessous à titre de débit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ.

En cas d’annulation total de votre réservation,

 De la date de la signature jusqu’à 110 jours avant le départ, l’acompte perçu restera acquis en sa totalité.

 Entre 109 et 90 jours avant le départ : 50% du montant total

 A partir de 89 jours avant le départ : 100% du montant total

En cas d’annulation partielle de votre réservation,

De la date de la signature jusqu’à 90  jours avant le départ : 30% du montant du forfait

Entre 89 et 60 jours avant le départ : 60% du montant du forfait

Entre 59 et 30 jours avant le départ : 85% du montant du forfait

Moins de 29 jours avant le départ : 100% du montant du forfait

8 - ANNULATION /MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE

Si avant le départ, VM TOURS est amené à annuler purement ou simplement le séjour ou le voyage choisi par le client, il sera proposé à celui-ci, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d'un coût comparable. L'annulation du séjour et les nouveaux séjours ou prestations qui lui seront proposés seront notifiés au client dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifiées l'annulation du voyage. Si le client ne choisit pas le voyage de substitution dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la nouvelle proposition, il obtiendra dans ce cas le remboursement de l'intégralité des sommes versées.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou sera intégralement remboursé pour un circuit si insuffisance du nombre minimum de participants à 21 jours du départ. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue moyennant un supplément de prix stipulé au  contrat

Dans certaines opérations spéciales, selon les destinations, les fournisseurs ou pour des billets de transport sec, les conditions d’annulation peuvent varier. En ce cas, le barème spécifique figurera sur le Contrat de Vente.

Si du fait des annulations partielles enregistrées le nombre de participants descend en dessous du minimum prévu, un supplément pourra de surcroît être appliqué par passager en fonction de la répercussion du prix du voyage sur le nombre de participants réels, outre l'application des frais d'annulation visé au paragraphe ci-dessus.

9 - REVISION DES PRIX

Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques, financières ainsi que des lois et réglementation en vigueur à ce jour.

Après la réservation, les prix peuvent être révisés jusqu’à 30 jours du départ en cas de modification légale concernant l’activité touristique (Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992)

Le prix reste soumis aux modifications éventuelles des tarifs aériens (dues à des facteurs internationaux non connus à ce jour) et des prestations terrestres (dues à L’instauration de taxes non connues à ce jour), ainsi que la variation de la monnaie au-delà des conditions fixées ci-dessus.

Toute modification du prix consécutive aux cas mentionnés ci-dessus sera transmise au client au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le client pourra alors soit accepter l’augmentation, soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans pénalité des sommes versées, à condition toutefois que l’augmentation du prix soit supérieure à 10% du prix initial figurant ci-dessus hors hausse carburant et taxes aéroport qui pourront etre augmentées jusqu’à l emission des billets (variation considérée comme significative au sens de l’article 100 du décret n° 94490 du 15 juin 1994).

10 - ASSURANCES ASSISTANCE / RAPATRIEMENT / ANNULATION ET BAGAGES

L’assurance, si souscrite et dont le montant n’est jamais remboursé, rembourse les frais d’annulation facturés par VM TOURS hors franchise, si l’annulation intervient à partir de 30 jours jusqu’à la veille du départ, à condition que le motif d’annulation soit couvert par le contrat d’assurance et uniquement contre envoi d’un relevé d’identité bancaire

Chaque client inscrit chez VM TOURS (hors acheminement personnel) est assuré auprès d’APRIL pour l’assurance assistance, rapatriement et interruption de séjour selon les garanties prévues au contrat. A chaque contrat sera annexé le dépliant précisant toutes les modalités d'application de ces assurances. Au cas où le contrat ne serait pas accompagné de ce dépliant, il appartient au client de le réclamer. Le client doit prendre connaissance des conditions générales et spéciales (effet, durée, descriptif des garanties et exclusions), de les communiquer aux participants, d’acquérir l’adhésion des participants à ces conditions et le cas échéant de souscrire une assurance complémentaire couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie, (valables pour les groupes déjà constitués de plus de 10 personnes uniquement). L’assurance complémentaire annulation et bagages ainsi que l’option neige le cas échéant sont vivement conseillées. En cas de besoin non couvert par l’assurance de base proposée, il est possible de souscrire une assurance supérieure sur demande.

11 - RESPONSABILITE CIVILE

VM TOURS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX HA N°0077105 une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence eu de défaillance de nos services définis par l'article ler de la loi du 11 juillet 1975. L'attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de services. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier. Tous les participants à un voyage ou séjour doivent être assurés personnellement au titre de la responsabilité civile individuelle contre tous les risques (vol, perte, dégradation, chute, accident…) personnels ou causés à un tiers.

12 - RESPONSABILITE DE L'AGENCE ET RECLAMATION

Le prix forfaitaire du circuit ou du séjour est fixé en nombre de nuitées et non en nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation à l’aéroport) et le jour de retour à l’heure d’arrivée.

De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne peut être demandé par le client (sauf si cela entraîne la suppression de prestations prévues au programme).

Pour des raisons techniques, VM TOURS se réserve le droit d’inverser des visites, tout en respectant les prestations prévues au programme et de séparer entre le groupe en deux parties afin d’obtenir les disponibilités hôtelières.

Si en cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le programme, VM TOURS se trouvait dans l’obligation d’annuler tout ou partie des  engagements prévus, VM TOURS ferait son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.

L'agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tout préjudice, dommage, incident, accident ou bagage. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. L'agence ne pourra être tenue responsable pour :

- l'annulation d'un vol pour cas de force majeure, cas fortuit, du fait du tiers ou causée par des mesures, notamment de sûreté, visant à assurer la sécurité du passager. Le transporteur se réserve le droit d'acheminer les passagers par tout autre mode de transport terrestre ou aérien. Pour Paris, l'aéroport de départ peut être différent de l'aéroport d'arrivée (Orly ou Roissy). En cas de surréservation, la réglementation européenne en vigueur sera appliquée.

- les retards éventuels en raison d'un trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d'événements indépendants de notre volonté (haute saison, impératifs de sécurité et de sûreté, grèves, incidents techniques, conditions météorologiques…). Aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d'une diminution relative de la durée du voyage ou séjour.

Toute réclamation, pour être recevable, devra faire l’objet d’un courrier recommandé au plus tard 30 jours après le retour du groupe. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires concernés.

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, compétence est donnée au Tribunal de Commerce compétent.

13 - RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT

La réservation devient effective dès que le client a versé un acompte de 30% (conditions spéciales pour les billets de transport : nous consulter)

Le contrat de vente en double exemplaire vaut reçu d’acompte et engagement des deux parties après lecture et acceptation des conditions figurant au contrat.

La copie de la pièce d'identité du voyageur doit être envoyée par mail à l'adresse suivante : contact@lesvoyagesdemelody.com.

Le solde doit être réglé au plus tard 35 jours avant le départ. Dans le cas extrême où le dossier ne serait pas soldé à 25 jours de la date de départ, la réservation est considérée comme annulée du fait du client et 25% de frais d’annulation facturés sans préavis.

Pour une réservation à moins de 5 semaines du départ, le règlement de la totalité du montant est dû. Pour une réservation de dernière minute (à moins de 15 jours du départ) des frais de dossiers seront facturés incluant l’envoi des documents de voyage par Chronopost.

Les offres de séjours et voyages sont valables dans la limite des places disponibles au moment de la réservation définitive. Toute demande supplémentaire d’hébergement et/ou de transport fera l’objet d’un engagement ferme du client sans possibilité de rétractation si la demande revient positive de la part du fournisseur

14 - FORMALITES

Les ressortissants français devront obligatoirement être :

- en possession des documents d'identité précisés dans le descriptif du voyage, et à jour au niveau des vaccinations requises.

Les formalités indiquées sur le descriptif du voyage s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la commande auprès des autorités compétentes du ( ou des) pays de destination. Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com , sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches à acomplir sur les sites internet suivants:

diplomatie.gouv.fr et action-visas.com sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.

VM TOURS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, lorsque le client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sani taires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. VM TOURS ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.

15 - LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont en principe adressés au client par voie électronique. Ponctuellement, ils peuvent être adressés par voie postale ou par des transporteur s privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la commande et restent à la charge du client. VM TOURS ne pourra pas voir sa responsabilité engagé e en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure. Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa commande.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par VM TOURS doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le client. Le client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port)* que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*. VM TOURS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le client des documents de voyage à nos prestataires.

* exemples non limitatifs

16 - RECLAMATION

Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à VM TOURS par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au réceptif local. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage.

17 - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit ses accompagnants, soit VM TOURS ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de (d’) - grève des moyens de transport, du personnel hôtel ier, des aiguilleurs du ciel - insurrection et émeute - prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales - conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du client.

18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de cente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève d es Tribunaux Français.

B/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CODE DU TOURISME

Ce que vous devez lire et savoir avant de signer un contrat de vente.

L’inscription à un séjour ou voyage de VM TOURS proposés en information préalable à l’acheteur implique l’acceptation des conditions d’exercice des activités relatives à la vente de voyages ou de séjours conformes au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, dont les articles sont retranscrits ci-dessous

.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

En savoir plus sur cet article... Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.